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POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE FCA CANADA INC.

Dernière mise à jour : 15 août 2019
La politique de protection des renseignements personnels de FCA Canada Inc. est divisée en sections. Celles-ci figurent plus bas. Veuillez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour vous rendre directement à la section de notre politique de protection des renseignements personnels que vous souhaitez consulter. Nous vous encourageons à passer en revue l'ensemble de cette politique, car celle-ci comprend des renseignements importants sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels.
  1. INTRODUCTION
  2. QUAND LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS S'APPLIQUE-T-ELLE?
  3. VOTRE CONSENTEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  4. PROCÉDURES DE COLLECTE ET D'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR L'ENTREPRISE
  5. RÉGLAGE DE VOS PRÉFÉRENCES
  6. PROCÉDURES DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS QUI NE SONT PAS DE NATURE CONFIDENTIELLE ET D'UTILISATION DE TÉMOINS ET D'AUTRES TECHNOLOGIES CONNEXES
  7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR DES ENFANTS
  8. CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES FCA CANADA POURRAIT PARTAGER DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
  9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR L'ENTREPRISE
  10. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS ET DES SITES WEB COMARQUÉS
  11. COMMENT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES MODIFIER
  12. TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENTS INTERNATIONAUX
  13. VOS RECOURS
  14. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  15. COMMENT COMMUNIQUER AVEC FCA CANADA
  1. INTRODUCTION
    À FCA Canada Inc. (" FCA Canada "), nous croyons qu'il est important de protéger la confidentialité de nos clients et de nos invités et d'expliquer quelles sont nos pratiques en matière de confidentialité. Nous savons que vous vous souciez de la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et transmis. Nous souhaitons ainsi vous aider à faire des choix éclairés concernant les renseignements que vous nous fournissez. Cette politique de protection des renseignements personnels (" politique de protection des renseignements personnels ") explique et résume la façon dont FCA Canada recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements, y compris les renseignements personnels que vous pourriez nous fournir ou que nous pourrions recueillir lorsque vous interagissez avec nous. Il se peut que nous modifiions cette politique de protection des renseignements personnels à l'occasion; veuillez donc la consulter régulièrement.

    Cette politique de protection des renseignements personnels explique les pratiques de FCA Canada en matière d'utilisation des renseignements, notamment :
    • La façon dont FCA Canada utilise les renseignements personnels que vous lui fournissez ou qu'elle obtient en raison de sa relation avec vous. Cliquez ici pour en savoir plus.
    • La façon dont FCA utilise les témoins et d'autres technologies connexes, ainsi que les renseignements recueillis lorsque vous utilisez notre site Web ou nos applications. Cliquez ici pour en savoir plus.
    • Les circonstances dans lesquelles FCA Canada pourrait partager des renseignements personnels avec des tiers et les raisons pour lesquelles elle pourrait le faire. Cliquez ici pour en savoir plus.
    • Les mesures de sécurité adoptées par FCA Canada propres à éviter de perdre ou de divulguer accidentellement vos renseignements personnels. Cliquez ici pour en savoir plus.
    • La façon dont FCA Canada vous avertira en cas de brèche de sécurité. Cliquez ici pour en savoir plus.
    • La marche à suivre pour accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à FCA Canada et pour demander que ceux-ci soient corrigés, restreints ou retirés de ses dossiers. Cliquez ici pour en savoir plus.
    • Autres précisions importantes au sujet de FCA Canada et de la confidentialité.
  2. QUAND LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS S'APPLIQUE-T-ELLE?
    La présente politique de protection des renseignements personnels s'applique lorsque FCA Canada recueille les renseignements personnels de clients, de clients potentiels et de sources externes, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ou d'applications de marque FCA Canada ou contrôlés par celle-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les sites de marque FCA Canada, les sites Web de l'association publicitaire des concessionnaires et certains sites Web de concessionnaires) et d'applications contrôlées par FCA Canada auxquelles ils accèdent ou qu'ils utilisent à partir d'un appareil mobile, d'un appareil sans fil ou d'un autre appareil connecté (un " site Web " ou une " application "). Les " renseignements personnels " comprennent des renseignements qui pourraient être utilisés, individuellement ou combinés avec d'autres renseignements, pour vous identifier, pour communiquer avec vous ou pour vous localiser (p. ex., nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et emplacement).
  3. VOTRE CONSENTEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    En fournissant vos renseignements personnels ou en les partageant sur ses sites Web ou ses applications, vous consentez à ce que FCA Canada recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, tel qu'il est énoncé dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
  4. PROCÉDURES DE COLLECTE ET D'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR L'ENTREPRISE
    Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements et des données personnels pour servir nos clients et nos clients potentiels, et ce, pour des raisons de sécurité et de réglementation, et pour offrir à nos clients et à nos clients potentiels de l'information pertinente sur nos produits et services. Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels, notamment vos renseignements d'utilisation de sites Web ou d'applications, vos données de localisation, l'identifiant de votre appareil, ainsi que des renseignements complémentaires relatifs au soutien et à l'enregistrement de produits dans les circonstances suivantes :
    • aux fins de publicité et de marketing;
    • lorsque ces renseignements nous sont nécessaires pour effectuer une transaction ou pour répondre à une demande que vous nous avez formulée. Ceci comprend le recueil et l'utilisation de vos renseignements personnels lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle, utilisez l'outil " Trouver un concessionnaire " ou nous demandez de vous envoyer un produit ou des renseignements concernant un véhicule;
    • pour vous aviser de la mise à jour d'une application, d'un site Web ou d'un service, d'une modification de notre politique de protection des renseignements personnels, de l'arrivée de nouveaux produits ou services de FCA Canada et d'offres spéciales ou de promotions qui pourraient vous intéresser ainsi que pour partager de l'information;
    • aux fins de recherches internes qui visent à développer et à améliorer nos sites Web, nos applications, nos produits et nos services;
    • à toute autre fin dont vous avez été informé et que vous avez acceptée;
    • à toute autre fin que la loi permet ou exige.
    NOUS RECUEILLIONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES UTILISONS DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :
    Renseignements d'utilisation de sites Web ou d'applications. Nous (ou nos fournisseurs) pouvons recueillir les données relatives à vos activités, à vos préférences, à vos transactions (notamment l'adresse de votre protocole Internet [IP] et le type de navigateur) et aux pages que vous avez visitées par l'intermédiaire de nos sites Web ou de nos applications. Nous pouvons utiliser ces données pour l'un des motifs décrits dans la présente politique de protection des renseignements personnels, dont vous avez été informé ou qui est permis par la loi. Ces données ne seront pas utilisées pour vous identifier à moins que nous ne vous en informions ou que nous pensions qu'elles pourraient nous aider à mieux répondre à une requête que vous avez formulée, notamment pour trouver un concessionnaire, ou toute autre requête similaire. Si ces renseignements non confidentiels sont liés à vos renseignements personnels, ils seront considérés comme tels.

    Nous pouvons partager les données recueillies sur nos sites Web ou nos applications avec nos partenaires, fournisseurs, concessionnaires ou associations publicitaires tiers dans le but de vous envoyer des messages et des annonces publicitaires (y compris sur d'autres sites ou médias sociaux lorsque vous naviguez le Web). Ces données comprennent des renseignements personnels ou de l'information tels que votre comportement en ligne, vos historiques de recherche sur nos sites et sur des sites de tiers, votre adresse électronique, vos renseignements démographiques ou relatifs à votre emplacement général. Par exemple, après avoir visité un de nos sites Web, utilisé l'une de nos applications ou nous avoir fourni de l'information telle que votre adresse électronique, vous pourriez recevoir de la publicité relative à nos produits sur les sites Web de tiers.

    Cette information peut aussi nous servir à diffuser des annonces auprès de personnes qui ont des intérêts ou des caractéristiques que nous croyons comparables aux vôtres. Par exemple, nous pouvons partager de l'information sous forme de mot-clic sur les réseaux sociaux de partenaires publicitaires afin de créer une clientèle cible et de diffuser, en notre nom, des annonces publicitaires à leurs membres. Nous pouvons identifier les membres lorsque nos données sous forme de mot-clic coïncident avec ceux des membres des réseaux sociaux partenaires.

    Données de localisation. Par l'entremise de ses sites Web ou de ses applications, FCA Canada peut enregistrer les données de localisation relatives à votre usage de ce site Web ou de cette application afin d'offrir une fonctionnalité de géolocalisation (" données de localisation "). Nous pouvons lier vos données de localisation à d'autres renseignements que vous nous avez communiqués ou auxquels nous avons eu accès par l'entremise du site Web ou de l'application de FCA Canada. L'utilisation des données de localisation et des renseignements connexes et la divulgation à des tiers nous permet d'offrir une fonctionnalité de géolocalisation, et vous permet d'en tirer profit.

    Renseignements complémentaires relatifs au soutien et à l'enregistrement de produits. FCA Canada peut permettre à ses clients de s'inscrire en ligne pour accéder à certaines mises à jour et à certains services. Ces renseignements peuvent être utilisés pour procéder à un enregistrement ou pour répondre à une demande, offrir un service ou satisfaire à une entente pour lesquels les renseignements ont été soumis. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
    • pour vous aider dans le cadre de l'achat ou de l'entretien de votre véhicule automobile et de ses accessoires, que ce soit pour personnaliser votre véhicule ou les produits et les services que vous vous êtes procurés, pour gérer des programmes de garantie ou pour faciliter l'obtention d'un financement;
    • pour vous permettre de participer au programme de fidélité de la clientèle et à d'autres programmes de marketing;
    • aux fins de recherches internes et d'analyses qui visent à développer et à améliorer nos sites Web, nos applications, nos produits et nos services;
    • aux fins de publicité et de marketing;
    • pour former notre personnel.
    Événements et promotions. Il est possible que vous ayez à fournir vos coordonnées ou d'autres renseignements personnels lors d'un événement ou pour participer à une promotion (y compris les tirages au sort et les concours). Les règlements particuliers régissant les promotions peuvent varier et votre participation tient lieu de consentement à respecter ces règlements.

    Certaines promotions peuvent être organisées par un fournisseur ou un sous-traitant de FCA Canada, être le fruit d'une collaboration avec l'un de ses partenaires ou être menées par un site de tiers tel que Facebook. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être recueillis par le fournisseur, le sous-traitant ou le partenaire tiers directement, par l'entremise de leur site Web. La promotion indiquera les politiques qui régissent la collecte de tels renseignements si elles diffèrent de la présente politique de protection des renseignements personnels.
  5. RÉGLAGE DE VOS PRÉFÉRENCES
    Vous pouvez refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à une fin précise en écrivant à l'adresse privacyofficer.ca@fcagroup.com.
  6. PROCÉDURES DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS ET D'UTILISATION DE TÉMOINS ET D'AUTRES TECHNOLOGIES CONNEXES
    Les témoins et les technologies connexes. Les témoins et les technologies connexes sont de petites lignes de texte ou de données qui sont écrites sur votre appareil par un site Web ou une application. FCA Canada ou d'autres entités qui agissent en son nom peuvent utiliser des témoins, des pixels invisibles, des balises Web ou d'autres technologies semblables liées au fonctionnement de nos sites Web ou de nos applications. Ces technologies peuvent recueillir et stocker de l'information aux fins de recherche et pour améliorer l'utilisation de nos sites Web et de nos applications, pour développer nos produits et nos services, pour personnaliser votre expérience en ligne avec FCA Canada ou à des fins générales de publicité et de marketing, tel qu'il est décrit dans cette section. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements relatifs à vos interactions avec nous et avec notre site Web, les applications et la publicité sur nos sites Web et d'autres sites, et tout autre moyen de communication, y compris les courriels ou le publipostage. Nous pouvons compter le nombre de clics et de consultations que nos annonces publicitaires rapportent, savoir si vous avez trouvé notre site Web grâce à une recherche ou si une annonce publicitaire vous y a redirigé, savoir si vous avez ouvert les courriels que nous vous avons envoyés et déterminer à laquelle de nos promotions vous avez participé ou laquelle vous avez utilisée.

    Dans le cadre des activités de nos sites Web et de nos applications, nous pouvons utiliser des témoins et des technologies similaires, y compris des témoins temporaires qui restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur. Dans certains cas, témoins et technologies connexes peuvent être conservés. Par exemple, si vous vous inscrivez à partir de l'un de nos sites Web ou l'une de nos applications, nous pouvons utiliser des témoins persistants pour reconnaître votre appareil et enregistrer les paramètres ou les options de véhicules que vous avez sélectionnés, et personnaliser votre expérience. Il se peut que des témoins transmis par FCA Canada, ses sous-traitants ou ses fournisseurs (le cas échéant) dans le cadre des activités effectuées sur un site Web ou une application demeurent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les enleviez ou qu'ils ne soient plus en vigueur.

    Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu'il vous avise lorsque vous recevez un témoin ou qu'il refuse de le recevoir. Veuillez noter que cela peut nuire à l'utilisation de certaines fonctionnalités ou vous empêcher de les utiliser sur les sites Web qui utilisent des témoins. Si les témoins sont désactivés ou supprimés, vous devrez peut-être ouvrir manuellement une session chaque fois que vous visiterez un même site Web.

    Fonctionnalité d'interdiction du suivi. Étant donné qu'il n'existe pas encore de consensus quant à la manière dont les sites Web devraient gérer les signaux d'interdiction de suivi, FCA Canada ne répond pas à ces demandes pour le moment. Cependant, vous pouvez consulter la section " Réglage de vos préférences " ci-dessus et la section " Publicité comportementale " ci-dessous pour savoir comment régler vos préférences et vous désabonner de notre publicité comportementale.

    Traitement analytique en ligne. FCA Canada fait appel à un fournisseur tiers pour recueillir des données analytiques relatives à l'utilisation de ses sites Web, de ses applications et de tout autre contenu numérique (p. ex. les annonces publicitaires) sur tous les appareils que vous utilisez. Ces renseignements nous permettent de faire le suivi de l'utilisation de nos sites Web et nos applications et d'en améliorer les performances et le contenu, de mieux comprendre l'interaction des visiteurs avec ces sites Web et ces applications ainsi que l'utilisation qu'ils en font et de les adapter selon leurs centres d'intérêt et leurs préférences.

    Médias sociaux. Les renseignements que nous recevons des sites de médias sociaux peuvent dépendre des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés pour ces sites. Vos interactions avec ces sites sont régies par leur politique de protection des renseignements personnels. Vous devriez toujours passer en revue et, au besoin, modifier vos paramètres de confidentialité relatifs aux sites Web et aux services de tiers. Il se peut que nos sites Web et nos applications vous permettent " d'aimer " ou de " partager " le contenu publié sur les sites de médias sociaux d'un tiers. Nous pouvons recueillir des données cumulatives en fonction du nombre de mentions " j'aime " ou d'autres éléments de nos sites Web ou de nos applications liés aux sites de médias sociaux d'un tiers.

    Ciblage comportemental. FCA Canada (ou ses sociétés affiliées, vendeurs et fournisseurs) peut utiliser les données recueillies sur ses sites Web et ses applications pour personnaliser les annonces publicitaires qui vous sont présentées sur ses sites Web, ses applications et d'autres sites lorsque vous naviguez sur le Web. Vous pouvez refuser de recevoir certaines publicités comportementales de tiers en visitant le site de l'Alliance de la publicité numérique à l'adresse http://www.aboutads.info/choices. FCA Canada n'est pas responsable de l'efficacité des options ou des programmes de retrait de tiers ou de leur conformité à ceux-ci.

    Veuillez noter que même si vous vous retirez ou configurez votre navigateur de façon à bloquer les témoins, vous pourriez tout de même voir des publicités de FCA Canada. Toutefois, ces publicités ne vous seront pas présentées en fonction des témoins.
  7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR DES ENFANTS.
    Les sites Web et les applications de FCA Canada ne ciblent pas les enfants. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou votre territoire, ou si vous devez demander la permission d'un parent ou d'un tuteur pour communiquer des renseignements à FCA Canada, aucun renseignement à votre sujet ne devrait nous être communiqué. Si une personne de moins de 13 ans nous transmet des renseignements et que nous apprenons que ces renseignements proviennent d'un enfant, nous tenterons de les effacer le plus rapidement possible. Puisque nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel au sujet de personnes de moins de 13 ans, de tels renseignements ne sont jamais utilisés ou communiqués à des tiers.
  8. CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES FCA CANADA POURRAIT PARTAGER DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
    FCA Canada pourrait partager vos renseignements personnels au sein de l'entreprise afin de respecter ses obligations envers vous et de mener ses activités, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels et dans les limites du droit applicable à la protection des données. Nous pourrions également partager vos renseignements personnels avec des tiers dans certaines situations, notamment :

    Affiliés, vendeurs ou fournisseurs de FCA Canada. Les " affiliés " incluent les concessionnaires FCA Canada indépendants, les entreprises membres de la famille d'entreprises FCA, les partenaires de FCA Canada ou leurs filiales, leurs employés et leurs travailleurs supplémentaires. Les fournisseurs et les vendeurs sont des entreprises qui offrent leurs services à FCA Canada ou à ses concessionnaires. Certaines de ces entreprises sont situées à l'extérieur du Canada. Nous faisons notamment appel aux services de fournisseurs situés aux États-Unis, y compris aux services de FCA US LLC, notre société mère, pour stocker et traiter vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. En acceptant cette politique de protection des renseignements personnels et en utilisant nos produits ou nos services, ou en nous fournissant des renseignements, vous consentez à ce que nous transmettions vos renseignements personnels à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.

    Il est possible que des tiers aient accès à vos renseignements personnels ou qu'ils aient l'autorisation d'utiliser ces renseignements, dans la mesure où cela leur est nécessaire pour nous fournir leurs produits et services ou pour fournir les produits ou les services que vous avez demandés. Par exemple, si vous nous demandez des renseignements sur un produit, il se peut que nous devions transmettre votre nom, votre adresse ou votre adresse électronique à l'un de nos concessionnaires ou fournisseurs de services pour qu'il nous aide à répondre à votre demande. Il se peut que des vendeurs ou des fournisseurs de FCA Canada traitent vos renseignements personnels à la demande de FCA Canada et conformément à ses politiques.

    Pour améliorer nos produits et services, nous pouvons également transmettre vos renseignements personnels à des vendeurs, lesquels pourraient communiquer avec vous afin d'effectuer des études de marché. Les vendeurs ainsi mandatés ont l'obligation contractuelle de n'utiliser vos renseignements personnels qu'à la seule fin susmentionnée.

    En outre, FCA Canada pourrait permettre à ses affiliés, vendeurs et fournisseurs d'accéder aux données cumulatives sur ses clients, sur ses ventes et sur les tendances en matière de trafic Web, de même qu'aux renseignements sur les sites et les applications concernés.

    Recrutement et demandes d'emploi. Les renseignements personnels tels que ceux présentés dans un curriculum vitæ peuvent être transmis aux fins d'une demande d'emploi ou de questions liées à l'emploi. Ces renseignements peuvent être utilisés par FCA Canada et par ses affiliés à l'échelle mondiale afin d'évaluer votre candidature ou de répondre à votre demande. Nous pouvons conserver vos renseignements dans nos dossiers pour réévaluer votre candidature lorsque des postes sont à pourvoir.

    Offre de services. FCA Canada propose une variété de services et de fonctionnalités sur ses sites Web et ses applications. Les renseignements personnels recueillis par un site Web ou une application pourraient être utilisés ou divulgués à des tiers dans le but de vous offrir des services ou des fonctionnalités. Par exemple, certains sites Web et certaines applications de FCA Canada vous permettent d'interagir avec les sites Web ou les applications de tiers. Pour faciliter cette interaction, il se peut que nous utilisions vos renseignements personnels ou que nous les divulguions à des tiers. Lorsque nous offrons des services basés sur la géolocalisation en faisant appel au service d'un tiers, il est possible que nous devions transmettre des renseignements à votre sujet et des renseignements sur votre utilisation de ces services au tiers pour fournir le service ou la fonctionnalité en question.

    Espaces publics. Tous les renseignements divulgués dans les espaces publics d'un site Web ou d'une application de FCA Canada ou du site Web d'un tiers (par exemple, par l'intermédiaire de Facebook, YouTube, Twitter ou d'autres sites, plateformes de médias sociaux, blogues, forums, sites wiki, salons de clavardage et fonctions de réseautage d'applications pour appareils mobiles) sont accessibles au public. Nous ne pouvons pas contrôler l'utilisation des renseignements divulgués dans un espace public. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des renseignements, notamment vos données de localisation, des renseignements financiers et d'autres renseignements confidentiels, dans un espace public, et user de discernement avant de divulguer vos renseignements personnels.

    Le contenu publié dans les espaces publics des sites Web et des applications de FCA Canada, y compris les recommandations et les opinions, reflète le point de vue de l'auteur de la publication et n'engage que ce dernier. Il est possible que FCA Canada n'appuie pas ou ne vérifie pas le contenu publié, ou encore qu'elle le désapprouve ou s'en dissocie. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du contenu publié sur un site Web ou une application de FCA Canada, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : privacyofficer.ca@fcagroup.com.

    Fusions, acquisitions et insolvabilité. Advenant le cas où FCA Canada déclarerait faillite, fusionnerait avec une autre entreprise, acquerrait une autre entreprise ou encore vendrait ou réorganiserait une portion ou la totalité de ses entreprises, FCA Canada pourrait se retrouver dans l'obligation de divulguer vos renseignements personnels, y compris aux acheteurs ou aux acheteurs potentiels considérés comme partie prenante de l'une de ces transactions.

    Divulgation exigée par la loi ou découlant d'autres circonstances exceptionnelles. FCA Canada peut divulguer vos renseignements personnels si : (i) l'entreprise estime qu'il est raisonnablement nécessaire de le faire pour se conformer à un processus judiciaire (par exemple, une ordonnance de la cour, une citation à comparaître, un mandat de perquisition, etc.) ou à une autre obligation légale envers une autorité gouvernementale; (ii) cela pourrait réduire la part de responsabilité de l'entreprise dans le cadre d'une poursuite ou d'une enquête, potentielle ou réelle; (iii) cela s'avère judicieux pour protéger les droits ou la propriété de l'entreprise; ou si (iv) cela s'avère judicieux pour protéger les droits légaux ou la propriété d'autrui.
  9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR L'ENTREPRISE
    Il est impossible de garantir la transmission sécuritaire de données sur Internet. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez à vos propres risques. Une fois vos renseignements en notre possession, nous prenons des mesures raisonnables pour en assurer la sécurité sur nos systèmes. FCA Canada utilise des technologies, une structure organisationnelle et des procédures axées sur la sécurité, notamment des logiciels serveurs sécurisés (p. ex. : SSL) et des pare-feu, pour prévenir l'accès non autorisé de même que la divulgation, l'altération ou l'effacement de vos renseignements. Certaines personnes œuvrant pour notre organisation ou pour un tiers mentionné dans la présente politique peuvent accéder aux renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels ou à d'autres fins autorisées ou exigées par la loi en vigueur. Les renseignements personnels que nous recueillons sont gérés à nos bureaux de Windsor, en Ontario.

    Toutefois, veuillez noter que cela ne constitue pas une garantie contre l'accès, la divulgation, l'altération ou l'effacement de ces renseignements résultant d'une brèche desdits pare-feu ou logiciels serveurs sécurisés.

    Si FCA Canada apprend qu'une brèche survenue dans un système de sécurité entraîne un véritable risque de préjudice grave à l'endroit de tout individu, nous tenterons de vous en avertir pour que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées, conformément aux lois en vigueur. En nous fournissant vos renseignements personnels ou en utilisant nos sites Web ou nos applications, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous au sujet de la sécurité, de la confidentialité et pour des questions administratives. Advenant une brèche de sécurité, FCA Canada pourrait publier un avis sur ses sites Web ou dans une application. Dans de telles circonstances, FCA Canada pourrait également vous envoyer un courriel ou toute autre communication aux coordonnées que vous nous avez fournies.
  10. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS ET DES SITES WEB COMARQUÉS
    Il se peut que nos sites Web et nos applications contiennent des liens vers des sites Web de tiers ou qu'ils soient comarqués. Veuillez prendre note que FCA Canada n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité des autres sites Web ou de tiers, ni ne peut en assurer le contrôle. Nous vous encourageons à passer en revue les politiques de protection des renseignements personnels de ces autres sites Web, car il se peut qu'elles soient différentes des nôtres. Il se peut que nos sites Web et nos applications soient créés et gérés par des fournisseurs de service ou qu'ils contiennent des liens vers des sites Web comarqués qui affichent le logo et les marques de commerce de FCA Canada, mais qui sont gérés par des tiers. Dans certains cas, de tels sites Web peuvent être reconnus par le fait qu'ils n'affichent pas l'adresse d'un site de FCA Canada (ou de la marque FCA Canada) ou qu'ils affichent des renseignements identifiant un tiers comme étant l'hébergeur de ce site Web ou de cette application. Veuillez lire la politique de protection des renseignements personnels de tous les sites Web que vous visitez pour prendre connaissance des pratiques en matière de confidentialité applicables relatives aux renseignements personnels recueillis par ces sites Web, car il se peut qu'elle soit différente de la présente politique de protection des renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnels s'applique uniquement aux renseignements personnels recueillis par FCA Canada.
  11. COMMENT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES MODIFIER
    Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels par FCA Canada, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et d'un préavis raisonnable. Vous pouvez également demander l'accès à vos renseignements personnels, et la correction ou la suppression de ceux-ci. Votre demande est assujettie au respect de FCA Canada des lois applicables. Dans certains cas, par exemple, FCA Canada pourrait, en vertu d'une obligation légale, conserver certains renseignements. Pour obtenir des instructions afin de modifier vos préférences de confidentialité, pour accéder à vos renseignements, pour mettre à jour vos renseignements ou pour toute question liée à la confidentialité ou à la protection des données, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : privacyofficer.ca@fcagroup.com. Nous pourrions être tenus de vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès à vos renseignements personnels.

    Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour répondre à votre demande. Cependant, il se peut que nous ne soyons pas autorisés à vous accorder l'accès à certains renseignements personnels dans certaines situations. Par exemple, si ceux-ci contiennent les renseignements personnels d'une autre personne, ou pour des raisons juridiques. Dans de tels cas, nous vous fournirons une explication de la raison pour laquelle il n'est pas possible de vous accorder l'accès à vos renseignements personnels.
  12. TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENTS INTERNATIONAUX
    Une partie ou la totalité de vos renseignements personnels que nous avons recueillis pourraient être stockées ou traitées à l'extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence, y compris aux États-Unis, où les lois sur la protection des données pourraient différer de celles de votre province ou territoire de résidence. Par conséquent, ces renseignements pourraient faire l'objet de demandes d'accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des services de police de cette province ou de ce territoire, conformément aux lois qui y sont applicables.
  13. VOS RECOURS
    FCA Canada fera enquête et tentera de résoudre les plaintes liées à la confidentialité, à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels. Les personnes ayant des demandes et des plaintes à formuler au sujet de la présente politique de protection des renseignements personnels doivent s'adresser à notre agent de la protection de la vie privée en envoyant un courriel à l'adresse suivante : privacyofficer.ca@fcagroup.com. Il convient de noter que FCA Canada est assujettie aux pouvoirs d'enquête et d'exécution du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
  14. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    À l'avenir, nous pourrions apporter des modifications à notre politique de protection des renseignements personnels, et publierons toute nouvelle politique de protection des renseignements personnels ou mise à jour sur nos sites Web ou sur nos applications. En continuant à utiliser le site Web ou l'application concernés par la nouvelle politique de protection des renseignements personnels, ou en nous fournissant vos renseignements personnels après une modification de la politique de protection des renseignements personnels, vous consentez à la nouvelle politique de protection des renseignements personnels dans la pleine mesure prévue par la loi. Par conséquent, nous vous recommandons de passer cette politique de protection des renseignements personnels en revue régulièrement.
  15. COMMENT COMMUNIQUER AVEC FCA CANADA
    Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de cette politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l'agent de la protection de la vie privée au 1 877 639-8629 ou envoyez un courriel à l'adresse suivante : privacyofficer.ca@fcagroup.com.